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Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE · Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF

Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. Annexe art. 25

Assemblées générales.

In KraftAmtlicher Text

L'assemblée générale est présidée par ... (15). En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un ... (16) préalablement désigné.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les ... (17).

(15) Le président du conseil d'administration (option A) ou le président du conseil de surveillance (option B).

(16) Un administrateur (option A) ou un membre du conseil de surveillance (option B).

(17) Administrateurs (option A) ou membre du conseil de surveillance (option B).